J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0650085A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville


Assesseur titulaire :

M. Michel Passaquay.

Assesseure suppléante :

Mme Micheline Kudiangela, épouse Vunda.

Assesseur suppléant :

M. Eric Zadjian.


Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry


Assesseure titulaire :

Mme Martine David, épouse Follet.

Assesseur suppléant :

M. Philippe Gambier.


Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort


Assesseur titulaire :

M. Jean-Pierre Ferru.

Assesseur suppléant :

M. Jean Saint-Didier.